CGV - Conditions générales de vente

Le site laspheredessens.com est la propriété exclusive de Didier ALICARI dont le siège social est situé 58, rue Jean Jaures 26190 SAINT JEAN EN ROYANS SIRET: 490 938 495 00028 APE : 4759B

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par l’entreprise individuelle Didier ALICARI dont le siège social est 58, rue Jean Jaures 26190 SAINT JEAN EN ROYANS N° de SIRET : 490 938 495 00028, ci-après dénommée Didier ALICARI et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Didier ALICARI, dénommée ci-après l’acheteur.

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Didier ALICARI et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Didier ALICARI, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Didier ALICARI. Didier ALICARI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Didier ALICARI. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net TVA non applicable, art. 293 B du CGI en euros.Didier ALICARI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site de Didier ALICARI, est réservée à l’acheteur qui réside en France.

Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

✔  Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

✔  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

✔  Valider sa commande après l'avoir vérifiée

✔  Effectuer le paiement dans les conditions prévues

✔  Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Didier ALICARI communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation : L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Didier ALICARI pour un remboursement de la transaction régler au moment de la commande sans pénalité, à l'exception des frais de retour avec suivi qui reste intégralement à la charge de l’acheteur.

Conditions de retour des produits : Le retour des Articles commander par l' acheteur doit imperativement etre realiser par l'intermediere de l'interface client prevu a cette effet a la page du site suivante : http://www.laspheredessens.com/authentification?back=my-account avec vos identifiants et mot de pass puis cliquez sur formulaire de retour pour remplir le formulaire. Les articles retournés doivent être renvoyés, neufs, en parfait état et dans leur boîte d’origine, à l’exception des consommables, et produits d’hygiène deceller qui sont ni repris ni échangés. Si l’acheteur venait à renvoyer sans l’accord préalable de Didier ALICARI les articles par un autre mode de retour que par colissimo suivi ou courrier suivi, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange. En outre l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de preuve de dépot, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué par Didier ALICARI en cas de perte du colis.

Modalités de paiement : Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, via PayPlug ou compte Paypal ou par cheque  selon le choix de l'acheteur au moment de la commande sur le site de Didier ALICARI. Pour le règlement par chèque le délai de livraison prolongé de 7 à 10 jours ouvrés pour verification. Des documents suplementaires peuve etre demander à l'acheteur photocopie C.I etc..

Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Didier ALICARI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l'acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie : Tous les produits fournis par Didier ALICARI, bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Didier ALICARI qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.Les frais d'envoi postal par colissimo suivi restants intégralement à la charge de l'acheteur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Didier ALICARI 58, rue Jean Jaures 26190 SAINT JEAN EN ROYANS ou par mail par l’intermédiaire du site marchand de Didier ALICARI.

Responsabilité : Didier ALICARI, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Didier ALICARI, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Didier ALICARI.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Didier ALICARI.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives a l'acheteur pourra faire l'objet d'un traitement automatisé.Didier ALICARI se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Didier ALICARI. De même, l'acheteur disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion de l'adresse e-mail de l'acheteur fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le : enregistrée sous le numéro 1792825 v 0

Archivage - Preuve : Didier ALICARI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Didier ALICARI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Romans sur Isére.